Transactions immobilières

Le cabinet intervient sur les acquisitions, les cessions et les montages immobiliers. Promesse, compromis, conditions, fiscalité de l'opération : le travail précède l'acte authentique, qu'il ne remplace pas.

À qui s'adresse cet accompagnement

L'accompagnement s'adresse à celui qui achète comme à celui qui vend : un particulier qui cède un bien, un investisseur qui constitue un portefeuille, un promoteur qui assemble un îlot. Le cabinet intervient à Paris et en Île-de-France, et sur les dossiers qui appellent une lecture de droit français hors de ce périmètre.

Les temps d'une transaction

Une transaction immobilière traverse plusieurs temps. Avant l'offre : audit du titre, servitudes, urbanisme, occupation, diagnostics, fiscalité de la plus-value ou de l'acquisition. Pendant la négociation : lettre d'intention, promesse unilatérale ou synallagmatique, conditions suspensives, séquestre, garantie d'actif et de passif quand la cible est une société immobilière. Après la signature : levée des conditions, réitération chez le notaire, formalités de publicité foncière, et, le cas échéant, contentieux de l'inexécution.

Ce que le cabinet ne fait pas

Le cabinet ne se substitue pas au notaire, qui demeure l'officier public de l'acte authentique. Il ne réalise pas d'évaluation immobilière et ne commercialise pas de biens. Il n'intervient pas non plus comme conseil fiscal exclusif : les aspects fiscaux sont traités au regard de l'opération, en lien avec l'expert-comptable ou le fiscaliste du client lorsqu'il en a un.

Le premier échange

Le premier échange sert à qualifier l'opération : qui vend, qui achète, quel bien, quel calendrier, quels conseils déjà en place. Le cabinet dit alors s'il est le bon interlocuteur, et ce qu'il ne fera pas. Ces pages décrivent une pratique, pas une situation particulière. Un projet d'acquisition ou de cession s'examine sur pièces.