Contrats commerciaux

Le cabinet rédige et négocie les contrats de distribution, de prestation, de sous-traitance et les conditions générales. Le travail consiste à écrire ce qui manque avant la signature, pas à reconstruire après.

À qui s'adresse cette pratique

Le cabinet s'adresse aux entreprises qui vendent, achètent ou font faire. Un prestataire qui aligne ses conditions générales, un donneur d'ordre qui contractualise un sous-traitant, un réseau qui pose ses contrats de distribution : le besoin est le même. Un écrit qui dit qui fait quoi, à quel prix, jusqu'à quand, et ce qui se passe si ça s'arrête.

Les pièces les plus fréquentes

Les pièces les plus fréquentes sont les conditions générales de vente ou de services, les contrats de prestation, de sous-traitance, de distribution, d'apport d'affaires, de confidentialité, et les avenants qui les font vivre. Le travail porte sur l'objet, le prix, la durée, la responsabilité, la propriété intellectuelle, la résiliation, le non-recours et le juge compétent. Il porte aussi sur ce que le droit français impose sans qu'on le mentionne : délais de paiement, déséquilibre significatif, rupture de relations commerciales établies.

Pourquoi relire avant plutôt que reconstruire après

Un contrat mal calé ne se voit pas le jour de la signature. Il se voit le jour où l'une des parties veut sortir, facturer un extra, ou opposer une clause à l'autre. Le cabinet préfère donc relire avant, plutôt que reconstruire après.

Ce que le cabinet ne fait pas

Le cabinet ne rédige pas de contrats de travail et n'intervient pas en droit de la consommation comme pratique autonome. Il n'est pas non plus conseil en propriété industrielle pour le dépôt de marques. Un premier échange consiste à lire le contrat en vigueur ou le projet, et à dire ce qui manque avant de le signer. Ces pages décrivent une pratique de rédaction et de négociation, pas le sort d'un contrat déjà signé et contesté. Ce dernier relève, le cas échéant, du contentieux commercial.